Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet lachromiezinzoline.fr ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d’une part, LA CHROMIE ZINZOLINE, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le client sur le site lachromiezinzoline.fr implique de fait l’acceptation préalable des CGV.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

LA CHROMIE ZINZOLINE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Article 1. Produits

Tous les produits vendus sur lachromiezinzoline.fr sont réalisés à la main, en France, par Stéphanie Cauchi.

A moins d’une mention contraire, les produits sont réalisés à la commande.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles sont garanties, cependant, LA CHROMIE ZINZOLINE ne saurait être tenu responsable de différences minimes existant avec le produit reçu.

Les couleurs des images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des papiers, ce malgré la rigueur et le soin apportés lors de la réalisation du site.

LA CHROMIE ZINZOLINE se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Article 2. Commande

Toute commande validée est définitive. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite préalable de LA CHROMIE ZINZOLINE. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de LA CHROMIE ZINZOLINE, les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Lors de la confirmation de la commande, le client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV en vigueur au moment de la commande, pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les commandes personnalisées ne seront réalisées qu’après réception du paiement.

Article 3. Paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le mode de transport ainsi que son coût varie.
Les paiements se font en euros. Ils peuvent être effectués au choix via Paypal, ou par carte de crédit via un des modules de paiement sécurisé : Paypal ou Stripe. Le paiement est toujours exigible à la commande.

Article 4. Livraison

Le délai de fabrication et d’expédition de votre commande est de 15 jours ouvrés maximum à compté de la date de paiement, et en dehors des périodes de congés ou de fêtes. En ce cas, les délais peuvent être allongés, et notification en sera faite sur la page d’accueil du site.

Pour la France métropolitaine, les envois sont effectués par Lettre suivie, Colissimo sans signature. Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.
Pour le reste du monde, les envois sont effectués en Colissimo.

Si la livraison a lieu hors de l’Union Européenne, les frais, taxes et autres formalités seront à la charge de l’acheteur.

Les envois suivis sont couverts en cas de perte. Le client doit en informer LA CHROMIE ZINZOLINE via le formulaire de contact du site lachromiezinzoline.fr ou par email adressé à lachromiezinzoline@gmail.com.

LA CHROMIE ZINZOLINE contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que LA CHROMIE ZINZOLINE renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Dans le cas d’un colis qui reviendrait à LA CHROMIE ZINZOLINE pour motif de « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il appartiendra à l’acheteur de s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition.

Article 5. Problèmes à la livraison

Dans le cas des envois par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LA CHROMIE ZINZOLINE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Dès réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité du contenu du colis à la commande. Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvré pour déposer une réclamation en cas de produit manquant ou cassé, ou de colis endommagé. Cette réclamation doit être faite via le formulaire de contact du site lachromiezinzoline.fr ou par email adressé à lachromiezinzoline@gmail.com..

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LA CHROMIE ZINZOLINE sera dégagé de toute responsabilité. LA CHROMIE ZINZOLINE se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LA CHROMIE ZINZOLINE procèdera alors à l’échange, au remboursement, ou à la ré-expédition du produit manquant ou défectueux.

Adresse de retour : LA CHROMIE ZINZOLINE Stéphanie Cauchi 23 rue de la Bailly 45400 SEMOY

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en contactant par email adressé à lachromiezinzoline@gmail.com. Ce délai court à compter de la date de réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client.
LA CHROMIE ZINZOLINE recommande vivement au client un retour en envoi suivi. En cas de non-réception, et sans preuve de dépôt, aucun remboursement ne sera effectué.
Le produit devra être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine, et n’avoir subi aucune détérioration, aussi minime soit-elle. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, au maximum 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Attention, il ne sera accepté aucun remboursement pour les commandes personnalisées tel que les tableaux prénom

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lachromiezinzoline.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Stéphanie Cauchi.

Aucune reproduction, diffusion, même partielle des éléments de ce site ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Il est interdit d’utiliser les tutoriels et kits de LA CHROMIE ZINZOLINE pour un usage commercial sans autorisation préalable ni mention de leur origine.

Article 8 : Informatique et libertés

LA CHROMIE ZINZOLINE recueille des informations nominatives concernant le client. Elles ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles et  à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de LA CHROMIE ZINZOLINE, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société LA CHROMIE ZINZOLINE 23 rue de la Bailly 45400 SEMOY.

Article 9 : Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout différent découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige entre LA CHROMIE ZINZOLINE et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent.